Résiliation mandat exclusif : vos droits exacts après 3 mois

Un propriétaire de Colombes m'a appelée après quatre mois de mandat exclusif. Deux visites organisées, aucun retour sérieux, et une agence qui lui suggérait de baisser son prix de 30 000 €.

Il voulait résilier. Mais il ne savait pas s'il en avait le droit, ni comment le faire sans se retrouver dans une situation compliquée.

Sa première question : "Est-ce que je peux vraiment partir ?"

La réponse est oui. Et voici exactement comment.

Ce que dit la loi

Le mandat exclusif est encadré par la loi Hoguet du 2 janvier 1970 et par la loi Alur de 2014. Ces textes fixent des règles précises que les agences ne rappellent pas toujours spontanément.

Un mandat exclusif ne peut pas dépasser 3 mois lors de sa première conclusion. Passé ce délai de 3 mois, il peut se transformer en mandat à durée indéterminée ou être renouvelé — mais seulement si vous ne l'avez pas résilié. Et c'est là que beaucoup de vendeurs se retrouvent piégés : ils ne savent pas qu'ils peuvent partir, alors ils restent.

La règle à retenir : après les 3 premiers mois, vous pouvez résilier à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 15 jours calendaires.

Pendant les 3 premiers mois en revanche, le mandat est irrévocable — sauf faute grave de l'agence. Ce qui constitue une faute grave : absence totale de compte-rendu des visites, publicité mensongère sur le bien, ou comportement manifestement contraire à vos intérêts.

Ce que l'agence peut faire après résiliation — et ce qu'elle ne peut pas faire

Après résiliation, l'agence ne peut plus commercialiser votre bien. Elle doit retirer les annonces, rendre les clés si elle en avait, et cesser tout contact avec les acheteurs potentiels en votre nom.

Ce qu'elle peut encore faire : invoquer la clause de suite. Cette clause, présente dans la quasi-totalité des mandats, prévoit que si le bien est vendu à un acheteur présenté par l'agence pendant la durée du mandat, dans un délai déterminé après la résiliation (généralement 3 à 6 mois), l'agence peut réclamer sa commission.

Ce que ça veut dire concrètement : si vous vendez votre bien dans les mois qui suivent la résiliation à quelqu'un que l'agence vous avait fait visiter, vous devrez peut-être payer la commission. Lisez attentivement cette clause dans votre mandat avant d'envoyer votre lettre. Si vous avez un doute, demandez à l'agence la liste des acheteurs qu'elle vous a présentés.

Le template de lettre de résiliation

Voici la lettre à envoyer en recommandé avec accusé de réception :

Objet : Résiliation du mandat exclusif n° [numéro du mandat]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le mandat exclusif n° [numéro], signé le [date], portant sur le bien situé [adresse complète du bien].

Conformément aux dispositions de la loi Hoguet du 2 janvier 1970 et aux conditions générales du mandat, cette résiliation prendra effet 15 jours à compter de la réception de la présente lettre.

Je vous remercie de bien vouloir procéder au retrait de toutes les annonces relatives à ce bien et de me confirmer la liste des acquéreurs potentiels que vous m'avez présentés au cours du mandat.

Dans l'attente de votre confirmation, je vous adresse mes cordiales salutations.

[Prénom Nom][Adresse][Date]

Envoyez cette lettre en recommandé avec accusé de réception. Conservez le récépissé. C'est votre preuve de la date d'envoi et du point de départ du préavis de 15 jours.

Ce qui se passe après la résiliation

La résiliation n'est pas une fin. C'est un nouveau départ.

Un bien qui a stagné pendant plusieurs mois sous mandat exclusif n'est pas un bien invendable. C'est souvent un bien mal estimé, mal présenté, ou présenté au mauvais profil d'acheteurs. Reprendre la vente sur de nouvelles bases, avec une stratégie différente, change beaucoup de choses.

Le propriétaire de Colombes que je citais a résilié son mandat et travaillé avec moi ensuite. On a revu le prix à la baisse de 18 000 € — pas les 30 000 € que demandait l'agence, mais 18 000 € justifiés par les DVF réelles de son quartier à Colombes. On a refait les photos. On a préparé ensemble les visites pour qu'il sache exactement comment présenter son bien et gérer les objections.

Il a eu sa première offre sérieuse cinq semaines après la reprise. Il l'a acceptée à 12 000 € sous le nouveau prix affiché, en connaissance de cause, parce que l'acheteur avait un financement solide et un calendrier clair.

C'est ça, reprendre le contrôle de sa vente.

Pour aller plus loin, consultez le guide sur les mandats exclusifs à Colombes ou comment vendre sans agence dans le 92. Et si vous venez de résilier votre mandat et que vous voulez reprendre sur de bonnes bases, un rendez-vous de 30 minutes suffit.